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N° 898
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUATRIÈME LÉGISLATURE
SESSION DE 1886
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 juin 1886.
PROJET DE LOI
PORTANT approbation de la Convention commerciale signée
à Tien-Tsin, le 25 avril 1886, entre la France et la
Chine,
C. O. 12010
REÇU
REGA 22 JUL B
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M. JULES GRÉVY, Président de la République française,
PAR M. DE FREYCINET, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères,
ET PAR M. ÉDOUARD LOCKROY,
Ministre du Commerce et de l'Industrie.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs,
Le traité de paix, d'amitié et de commerce, signé entre
la France et la Chine le 9 juin 1885 et définitivement mis en vigueur le 27 janvier 1886, stipulait la conclusion d'un nouveau...
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N° 898
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUATRIENN LÉGISLATURE
SESSION DE 1886
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 juin 1886.
PROJET DE LOI
PORTANT approbation de la Convention commerciale signée
à Tien-Tsin, le 25 avril 1886, entre la France et la
Chine,
C. O.
12010
REC?
REGA 22 JUL B
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M. JULES GRÉVY, Président de la Bépublique française,
PAR M. DE FREYCINET, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères,
ET PAR M. ÉDOUARD LOCKROY,
Ministre du Commerce et de l'industrie.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs,
Le traité de paix, d'amitié et de commerce, signé entre
la France et la Chine le 9 juin 1885 et définitivement mis en vigueur le 27 janvier 1886, stipulait la conclusion d'un nou-
ท
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